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F.A.Q.

La T.V.A. en France

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est une taxe sur la consommation qui s'applique sur la plupart des biens et services vendus en France. Elle est payée par le consommateur final, mais collectée et reversée par les entreprises qui vendent ces biens ou services.

    Le taux de TVA applicable dépend du type de bien ou de service vendu. En France, il existe trois taux de TVA différents :
  • Le taux normal : actuellement fixé à 20%, il s'applique sur la plupart des biens et services.
  • Le taux réduit : il s'applique sur certains biens et services considérés comme nécessaires à la vie quotidienne, tels que les produits alimentaires, les livres...Il est fixé à 5,5%.
  • Le taux particulier : il s'applique sur certains biens et services spécifiques, tels que les spectacles, les services à la personne ou les produits pétroliers. Ce taux peut varier entre 2,1% et 10%.
Les entreprises qui réalisent des ventes assujetties à la TVA doivent déclarer et reverser cette taxe à l'État. Elles peuvent également déduire la TVA payée sur leurs propres achats et investissements de la TVA collectée sur leurs ventes. Cette déduction permet d'éviter une double imposition sur la même valeur ajoutée.